Conditions générales de vente et politique de confidentialité
1 - Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions entre SES réussite et ses clients.
Elles expriment l’intégralité de l’accord des parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des services.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher au moment du paiement des packs. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au site ni utiliser les services proposés par SES réussite.
2 – Les produits proposés par SES réussite ainsi que le site internet www.ses-reussite.com sont accessibles à toute personne physique disposant :
- soit de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales et donc être âgé d’au moins 18 ans. Dans ce cas, il convient de préciser l’identité de l’utilisateur du compte ;
- soit d’avoir l’accord de son représentant légal si l'utilisateur ne dispose pas de la pleine capacité juridique. Dans ce cas, le représentant légal sera responsable du respect par l’utilisateur des conditions générales.
Ils s’adressent aux particuliers ainsi qu’aux professeurs qui souhaitent obtenir des ressources supplémentaires pour leur enseignement.
3 - Pour utiliser les packs, les clients doivent remplir le formulaire d’inscription dédié à l’offre. Ils doivent fournir à SES réussite l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Les informations doivent être exactes, à jour et prouver l’identité du client. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de du client inscrit et lui donnant accès à un espace personnel et au contenu de son pack.
L’accès à l’espace personnel est réservé au client ayant souscrit au pack. Ce dernier s’engage à ne pas diffuser le contenu de son pack ainsi que les identifiants permettant l’accès à son espace personnel à autrui. S’il s’avère que l’accès à son compte personnel a été piraté ou usurpé il doit en informer SES réussite à l’adresse mail suivante : contact@ses-reussite.com
4- SES réussite propose six packs à ses clients et un stage Mission SAUVETAGE :
Un BOOK SES réussite en pdf téléchargeable qui permet d’accéder à :
Le pack « Réussite One » version numérique + papier qui permet d’accéder à :
Un BOOK SES réussite en pdf téléchargeable
Un BOOK SES réussite en version papier livré à la maison
Le pack « Réussite Plus » version numérique qui permet d’accéder à :
Un BOOK SES réussite en pdf téléchargeable
Un accès pendant un an à compter de la date d’achat à la classe de SES Réussite sur Quizlet
Un accès pendant un an à compter de la date d’achat à la classe de SES Réussite à une vidéo récapitulant la méthodologie des épreuves du baccalauréat pour la spécialité SES (sciences économiques et sociales)
Le pack « Réussite Plus » version numérique + papier qui permet d’accéder à :
Un BOOK SES réussite en pdf téléchargeable
Un BOOK SES réussite en version papier livré à la maison
Un accès pendant un an à compter de la date d’achat à la classe de SES Réussite sur Quizlet
Un accès pendant un an à compter de la date d’achat à la classe de SES Réussite à une vidéo récapitulant la méthodologie des épreuves du baccalauréat pour la spécialité SES (sciences économiques et sociales)
Le pack « Réussite MAX » version numérique qui permet d’accéder à :
Un BOOK SES réussite en pdf téléchargeable
Un accès pendant un an à compter de la date d’achat à la classe de SES Réussite sur Quizlet
Un accès pendant un an à compter de la date d’achat à la classe de SES Réussite à une vidéo récapitulant la méthodologie des épreuves du baccalauréat pour la spécialité SES (sciences économiques et sociales)
Un accès à une communauté d’entraide pendant un an à compter de la date d’achat
Le pack « Réussite Max » version numérique + papier qui permet d’accéder à :
Un BOOK SES réussite en pdf téléchargeable
Un BOOK SES réussite en version papier livré à la maison
Un accès pendant un an à compter de la date d’achat à la classe de SES Réussite sur Quizlet
Un accès pendant un an à compter de la date d’achat à la classe de SES Réussite à une vidéo récapitulant la méthodologie des épreuves du baccalauréat pour la spécialité SES (sciences économiques et sociales)
Un accès à une communauté d’entraide pendant un an à compter de la date d’achat
Le stage Mission SAUVETAGE se déroule sur deux dimanches (2 juin 2024 et 9 juin 2024) de 10h à 16h. La présence aux deux séances est obligatoire. Une fois le stage commencé, le remboursement même partiel du montant du stage est impossible même si l'élève n'a pas été présent aux séances. Si le désistement est effectué avant le début du stage et l'accès à la plateforme pédagogique, le remboursement sera total. Si le désistement est effectué avant le début du stage mais après l'accès à la plateforme pédagogique alors le remboursement sera partiel (110 euros).
Toutes ces modalités s'appliquent que le paiement s'éffectue en une fois ou en deux fois.
5-Précision sur les outils proposés :
a)Le BOOK SES réussite est un fichier comprenant :
Des fiches de révisions de chaque chapitre pour la spécialité SES au BAC
Des fiches de définitions
Des fiches de dates et chiffres clés
Des fiches avec des sujets de type BAC non corrigés et sans document
Dans sa version numérique, le BOOK SES réussite est un fichier pdf téléchargeable. Il est accessible aux clients via leur espace personnel après souscription d’un pack. Des balises informatiques cryptées permettent d'authentifier son propriétaire par son nom et son numéro de téléphone, dans l'éventualité où le fichier serait illégalement diffusé.
Pour rappel les livres numériques sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction et leur diffusion non autorisées sont interdites. Copier ces ouvrages pour les communiquer à d'autres personnes ou tenter de détourner les mesures techniques de protection qui sont utilisées constitue un acte de contrefaçon aux termes des articles L 335-2 et L335-3-1 du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Dans sa version papier, le BOOK SES réussite est un document papier imprimé en couleurs, recto-verso, relié et envoyé au domicile de l’élève.
Nous nous engageons à expédier le BOOK SES réussite en version papier dans les plus brefs délais, généralement dans les 24 à 48 heures suivant la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre emplacement géographique.
Veuillez noter que nous n'offrons pas de remboursement sur les BOOK SES réussite achetés. De plus, tout retour de colis dû à une adresse de livraison erronée entraînera une refacturation des frais de port pour le renvoi de la commande.
b)Quizlet est une plateforme d’apprentissage indépendante de SES réussite et ayant ses propres conditions générales d’utilisation et de vente. En accédant au compte Quizlet de SES réussite, le client s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation et de vente de la plateforme. Le client accède à la classe de SES réussite en cliquant sur un lien envoyé directement par mail au moment de la souscription d’un pack contenant l’accès à la plateforme. Il lui est interdit de partager ce lien à autrui.
c)La vidéo de méthodologie des épreuves du baccalauréat (épreuve composée et dissertation) est une vidéo à visionner en ligne. Elle est accessible depuis l’espace personnel du client qui aura souscrit à un pack contenant la vidéo. Il est interdit au client de visionner ou diffuser cette vidéo hors du cadre privé.
d)La communauté d’entraide est un forum accessible depuis l’espace personnel du client qui aura souscrit à un pack contenant l’accès à la communauté d’entraide. Les clients peuvent y poser les questions relatives au programme de Terminale spécialité SES. Les questions peuvent être des questions de cours ou des aides aux devoirs concernant les épreuves du baccalauréat.
Les clients doivent poser des questions précises concernant un point en particulier du cours ou sur une question d’un devoir qu’ils n’auront pas compris. En aucun cas l’élève ne doit s’attendra à recevoir un cours en entier ou la rédaction complète d’un devoir maison.
Les réponses sont données par les clients qui le souhaitent. SES réussite n’engage pas sa responsabilité quant à l’exactitude des réponses données par les clients. Cependant, SES réussite s’engage à apporter une réponse au client dans un délai de 48h (hors dimanche) pour soit confirmer les réponses déjà données, soit corriger ou apporter des informations complémentaires aux réponses déjà données. Dans le cas où aucune réponse n’a été donnée, SES réussite s’engage à donner une réponse dans un délai de 48h (hors dimanche).
e) SES réussite propose des ressources gratuites à ses élèves. Tout partage ou reproduction même partielle de ces ressources est formellement interdit.
6- Les packs proposés par SES réussite sont payables en une seule fois au moment de la souscription. Une facture est envoyée par mail à ce moment-là. SES réussite se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Le paiement du prix d’accès aux packs de SES réussite s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du client.
Le prélèvement est mis en œuvre par STRIPE ou par PAYPAL, qui seuls conservent les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. SES réussite ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le client garantit à SES réussite qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7- Renonciation expresse au droit de rétractation
Les clients sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Ils sont toutefois expressément informés et acceptent qu’en cas de souscription à contenu numérique (BOOK SES réussite version numérique ; accès à la classe de SES réussite sur Quizlet ou accès à la communauté d’entraide) fourni dès leur souscription à un pack et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Concernant les packs contenant du contenu numérique et du contenu non numérique, le délai de rétractation s’applique pour le contenu non numérique. Le remboursement de ce contenu est défini librement par SES réussite.
8-En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un client, SES réussite se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour faire cesser l’infraction.
9- SES réussite s’engage à fournir les produits proposés dans les packs étant précisé qu’il pèse sur SES réussite une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, et notamment concernant la réussite des clients, ce que les clients reconnaissent et acceptent expressément.
SES réussite ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités temporaires d’accès au site qui ne seraient liées à son bon vouloir.
Malgré toute l’attention portée à ses contenus SES réussite ne peut garantir que qu’ils soient totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts.
10-Tous les contenus, logos, graphismes, images et marques de commerce présentés sur le site internet de SES réussite, www.ses-reussite.com, sont la propriété de ses propriétaires. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toute reproduction ou diffusion même partielle sans l’autorisation de SES réussite sont strictement interdites et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
11 – Politique de confidentialité :
Nous respectons votre vie privée et ne partagerons ni ne vendrons jamais vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement préalable. D’une façon générale, vous pouvez visiter le site La Créa De Sola sur internet sans avoir à décliner votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant.
Les seules données recueillies sont celles que vous fournissez lorsque vous complétez le formulaire de contact, où lorsque que vous passez commande. (Ces données ne sont conservées que par SES réussite et uniquement dans le cadre de la vente des produits réalisées).
Les informations recueillies à partir du formulaire contact font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion d’un fichier client. La personne en charge du traitement de ces informations est Aurélie SARIOGLU. Aucune de ces informations ne sera partagée, cédée ou vendue à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@ses-reussite.com.
Vous pouvez également, pour motifs légitimes, vous opposez au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter vos droits sur http://www.cnil.fr.
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12 - Modification des termes et conditions :
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web. En effectuant une commande sur le site web de www.ses-reussite.com vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
13-Les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité sont entrées en vigueur le 8 mars 2024.
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à : contact@ses-reussite.com
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